1 – DÉFINITIONS DES PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, faisant appel aux compétences de Matéo Veyrenche pour toutes prestations dans le domaine de la magie et du close-up. Le terme « Tiers » représente toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Matéo Veyrenche, magicien.

2 – GÉNÉRALITÉS

Toute prestation réalisée par Matéo Veyrenche pour un Client implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client apposera donc lors de la commande, sa signature, précédée de la mention «lu et approuvé» en bas du présent document. Toutes les pages et lignes de ce document doivent être lus avec attention. Ces conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et les obligations des parties lors de la réalisation de prestations de services par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de la réalisation de prestations de magie. A tout moment, et sans préavis, Matéo Veyrenche se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses offres (le Client pourra alors consulter son site internet : www.mateo-magicien.com). Les modifications n’auront aucune incidence sur les projets en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

3 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

– Répondre aux exigences et conditions techniques de Matéo Veyrenche pour la bonne réalisation de prestations de magie.


– Mettre tous les moyens en œuvre pour empêcher toute personne de s’approcher du matériel appartenant à Matéo Veyrenche, afin de ne pas engendrer de blessure, vol ou détérioration. La moindre détérioration ou vol de matériel pourra être facturé au client si aucun coupable n’aura été identifié. En conséquence, Matéo Veyrenche ne pourra être tenu pour responsable si un individu s’est blessé en touchant/manipulant du matériel appartenant à Matéo Veyrenche.

– Le Client reconnaît que tout accident causé par du matériel appartenant à Matéo Veyrenche ou non (spot lumière qui tombe…) ne pourra engager la responsabilité de Monsieur Matéo Veyrenche.

– Le Client doit impérativement conserver une adresse e-mail et une adresse postale à jour.

– Dans le cas où Matéo Veyrenche ferait appel à un ou plusieurs sous-traitants dans le cadre d’une mise à disposition d’animation (ou prestation de service), les recours relatifs à d’éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels qui viendraient à subvenir lors de l’événement ou de la prestation et provoqués par le ou les sous-traitants devront être gérés directement entre le client et le ou les sous-traitant(s). En aucun cas la responsabilité de Matéo Veyrenche ne saurait être mise en cause ou être engagée.

4 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

– Matéo Veyrenche s’engage à divertir le maximum de convives lors d’une prestation de magie et ne peut être tenu pour responsable du « non vouloir » d’un spectateur (ou convive…) à participer/ assister au divertissement que le prestataire lui proposera, du trop grand nombre de personnes à divertir dans le cadre d’une prestation de table à table/cocktail (le prestataire ne peut pas garantir le divertissement de plus de 80 personnes), de la « non présence » d’un convive lors de la prestation de Matéo Veyrenche.


– Matéo Veyrenche s’engage à respecter le lieu dans lequel il doit se produire mais ne pourra être tenu pour responsable de toute catastrophe causée par autrui : incendie, casse de matériel, réaction turbulente de l’audience …


– Matéo Veyrenche s’engage à mettre en garde son auditoire de toutes précautions (règles) éventuelles à prendre lors de certains de ses numéros et ne pourra être tenu pour responsable d’une catastrophe/drame survenu pour cause du non-respect de ces règles.

5 – BON DE COMMANDE (DEVIS) ET DÉMARRAGE DU PROJET

La prestation comprend uniquement l’ensemble des éléments mentionnés dans le champ « Descriptif » du devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis. Le devis et les conditions générales de vente signés par le Client font office de bon de commande. Le Client doit accompagner le bon de commande d’un paiement de 30% du prix total des prestations à fournir (acompte).

6 – FRAIS ANNEXES

En outre, Les frais de déplacements, stationnements, restauration et hébergement nécessaires à l’accomplissement du contrat pourront également être facturés au Client.

7 – FACTURATION ET RÈGLEMENTS

La facture reprendra toujours les montants préalablement annoncés dans le devis qui aura été accepté au préalable par le Client. En cas de paiement par chèque « sans provision », les frais bancaires réglementés seront facturés au client. Aucun escompte ne sera réalisé en cas de paiement anticipé.

8 – PRINCIPES DE CESSION

Le droit moral d’une création de Matéo Veyrenche lui restera perpétuellement attaché. Toutes les créations de Matéo Veyrenche sont soumises à des droits d’auteur. Ainsi, aucune copie, réédition, modification ou interprétation d’une oeuvre de Matéo Veyrenche ne pourra être faite sans accord consenti préalable écrit de Matéo Veyrenche. Aussi, une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

9 – ANNULATION DU CONTRAT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En tout état de cause, dans le cas d’un arrêt du contrat ou de facture impayée, l’acompte de départ (30%) restera acquis par Matéo Veyrenche (en guise de dédommagement). En aucun cas Matéo Veyrenche ne devra rembourser cette somme pour quelque motif que ce soit.

10 – CAS DE L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Matéo Veyrenche s’engage à avertir le Client de son incapacité dans les plus brefs délais et à trouver une solution alternative si possible.

11 – CAS DE LA FORCE MAJEURE

Matéo Veyrenche ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :


– Accident de Matéo Veyrenche le contraignant à annuler une prestation au dernier moment,

– Maladie contraignant Matéo Veyrenche à annuler une prestation au dernier moment,

– Tout autre événement contraignant Matéo Veyrenche à se décommander au dernier moment (agression, vol, vandalisme …).

12 – COVID 19

Dans le cadre de la règlementation (mesures formelles annoncées par le gouvernement) et des mesures sanitaires relatives à la COVID 19, la prestation pourra être reportée (sous réserve de disponibilité de Matéo Veyrenche : les 2 parties discuteront afin de trouver une nouvelle date commune). L’acompte restera alors encaissé et sera reporté sur la nouvelle date de prestation.

13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Matéo Veyrenche attache une grande importance à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque vous utilisez ses services, Matéo Veyrenche collectera et traitera certaines informations vous concernant. Cela peut inclure des données telles que votre nom, votre adresse e-mail, et d’autres informations nécessaires pour vous fournir ses produits et services. Matéo Veyrenche utilise vos données personnelles uniquement dans le but de répondre à vos demandes, d’améliorer ses services et de vous informer sur des offres spéciales. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des services de Matéo Veyrenche ou si la loi l’exige. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant les politiques de confidentialité, veuillez contacter Matéo Veyrenche sur l’e-mail magicien.mateo@gmail.com.